Le site www.stargift.fr est la propriété de STARGIFT SRL, société constituée conformément à la législation roumaine, dont le siège social est situé à Bucarest, secteur 1, rue Copilului, n° 6-12, Tronson 1, rez-de-chaussée, immatriculée au Registre du commerce de Bucarest sous le n° J2018015652408 (anciennement J40/15652/2018), CUI RO40077992, téléphone : +40 31 080 0800, adresse e-mail : [email protected], compte bancaire : RO81INGB0000999908497526 ouvert auprès d’ING Roumanie (ci-après dénommée « STARGIFT »).

Le présent document, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, mettent à la disposition des tiers le règlement concernant les conditions générales régissant l'utilisation du site www.stargift.fr. L'utilisation du SITE telle que définie ci-dessous (y compris l'accès, la navigation, l'achat des produits et services disponibles) constitue un accord implicite de respect des conditions générales énoncées dans le présent document, ainsi que des politiques et informations affichées sur le SITE, y compris les conditions générales particulières, avec tous les effets et conséquences qui en découlent.

Le site www.stargift.fr est un site de commerce électronique qui propose à la vente, via Internet, des cadeaux personnalisés et non personnalisés.

STARGIFT se réserve le droit de mettre à jour et de modifier périodiquement les présentes Conditions générales, afin de refléter toute modification concernant la manière dont vous pouvez utiliser le SITE. En cas de modification, STARGIFT publiera la version modifiée des Conditions générales ; c’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement le contenu de ce document.

1. Définitions

SITE : Le domaine www.stargift.fr et ses sous-domaines.

Le terme « CONTENU » est défini comme suit :

• toutes les informations présentes sur le SITE qui peuvent être consultées, visualisées ou accédées d’une autre manière à l’aide d’un équipement numérique ;
• le contenu de tout e-mail envoyé aux UTILISATEURS, MEMBRES ou CLIENTS par STARGIFT par voie électronique et/ou tout autre moyen de communication disponible ;
• toute information communiquée par quelque moyen que ce soit par un employé de STARGIFT à l’UTILISATEUR, aux MEMBRES ou au CLIENT, conformément aux coordonnées fournies par ce dernier ;
• les informations relatives aux produits, services et/ou tarifs pratiqués par STARGIFT au cours d’une période donnée ;
• les informations relatives aux produits, services et/ou tarifs pratiqués par un tiers avec lequel STARGIFT a conclu des contrats de partenariat, au cours d’une période donnée et qui apparaissent sur le SITE ;
• des données relatives à STARGIFT ou d’autres données confidentielles de celle-ci.

SERVICE – le service de commerce électronique géré exclusivement sur les parties publiques accessibles du SITE, dans le but de permettre au CLIENT de souscrire à des produits et/ou services par des moyens exclusivement électroniques, y compris d’autres moyens de communication à distance (par exemple, par téléphone).

UTILISATEUR - Personne physique ou morale (de droit public ou privé) qui a ou obtient l’accès au CONTENU en tant que visiteur du site pour le consulter, par tout moyen de communication (électronique, téléphonique, etc.) sans que cela implique l’existence d’un accord d’utilisation écrit entre STARGIFT et sans nécessiter nécessairement la création et l’utilisation d’un COMPTE. En utilisant le site web www.stargift.fr, l’UTILISATEUR accepte implicitement les présentes « Conditions générales ». Dans le cas contraire, il a le droit de renoncer à tout moment à l’utilisation de ce SITE.

MEMBRE - Personne physique ou morale (de droit public ou privé) qui a ou obtient l’accès au CONTENU, par tout moyen de communication (électronique, téléphonique, etc.) ou sur la base d’un accord d’utilisation entre STARGIFT et celle-ci, et qui nécessite la création et l’utilisation d’un COMPTE.

CLIENT - Personne physique ou morale (de droit public ou privé) qui a ou obtient l’accès au CONTENU et au SERVICE, après la création du COMPTE de MEMBRE et le lancement et la réception d’une commande.

COMPTE – ensemble composé d’une adresse e-mail et d’un mot de passe permettant à un seul MEMBRE d’accéder aux zones réservées du SITE par lesquelles s’effectue l’accès au SERVICE.

DOCUMENT – le présent fichier « Conditions générales »

COMMANDE – l’expression de la volonté d’acheter un ou plusieurs produits et/ou services par l’intermédiaire du site www.stargift.fr, effectuée par un CLIENT qui souhaite que le ou les produits concernés soient livrés à l’adresse mentionnée dans le formulaire de contact.

COMMANDE SPÉCIALE – il s’agit d’une COMMANDE de produits personnalisés ou fabriqués sur demande, en quantités ou dimensions différentes de celles disponibles en stock, qui peuvent être réalisés à partir d’éléments issus du design des produits présentés sur le SITE ou qui intègrent certaines images envoyées par le CLIENT.

CONTRAT À DISTANCE – conformément à la définition figurant dans l’ordonnance gouvernementale n° 34/2014, art. 2, point 7, le contrat à distance est conclu entre un professionnel et un consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, avec l’utilisation exclusive d’un ou de plusieurs moyens de communication à distance, jusqu’au moment de la conclusion du contrat inclus ; il s'agit d'une COMMANDE passée sur le site www.stargift.fr et confirmée par STARGIFT SRL verbalement (par téléphone) ou par voie électronique (e-mail), sans nécessiter d'accusé de réception de la part de l'acheteur. Une commande non confirmée par STARGIFT SRL n’a pas la valeur d’un contrat.

NEWSLETTER / ALERTE – moyen d’information périodique, exclusivement électronique, sur les produits, services et/ou promotions organisées par STARGIFT au cours d’une période donnée, sans aucun engagement de la part de STARGIFT concernant les informations qu’elle contient (maintien des prix, promotions, liquidation de stocks, etc.) si certaines situations survenant nécessitent des changements imprévus.

TRANSACTION - encaissement ou remboursement d’un montant résultant de la vente d’un produit / service par STARGIFT au CLIENT, via les services du prestataire de paiement agréé par STARGIFT ou via les systèmes de remboursement des entreprises de livraison, quel que soit le mode de livraison.

La commande de tout produit et/ou service sur le SITE implique l’acceptation du présent DOCUMENT. Chaque CLIENT donne son accord en cochant la case « J’accepte les « Conditions générales » » avant la confirmation effective de la commande. Les transactions sont conformes aux conditions stipulées à l’article 9 de la loi n° 365/2002 sur le commerce électronique. La confirmation d’une commande (en cliquant sur le bouton « Passer la commande ») a valeur de signature électronique, au sens de l’article 4, point 3, de la loi n° 455/2001 relative à la signature électronique, et a la même valeur qu’une signature olographe.

Le présent DOCUMENT fait office de contrat entre STARGIFT et le CLIENT et s’applique à toutes les commandes passées via le SITE. Le client s’engage à prendre connaissance des présentes « Conditions générales » avant de passer une COMMANDE.

2. Généralités

2.1. Le présent DOCUMENT définit les conditions générales d’utilisation du SITE / du CONTENU / du SERVICE par l’UTILISATEUR, le MEMBRE ou le CLIENT, dans le cas où celui-ci ne disposerait pas d’un autre accord d’utilisation valide, conclu entre STARGIFT et lui. Les présentes conditions générales contiennent des dispositions obligatoires pour tout UTILISATEUR, qu’il soit inscrit ou non sur le SITE.

2.2. L’accès, la visite et la consultation du CONTENU de ce SITE sont autorisés à tous les UTILISATEURS ; le statut de MEMBRE de ce site est facultatif. L’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, l’accès, la visite et la consultation du contenu et du SERVICE, implique l’adhésion du MEMBRE ou du CLIENT aux présentes « CONDITIONS GÉNÉRALES » sauf si le contenu en question fait l’objet d’autres conditions d’utilisation formulées distinctement et séparément. Le CLIENT s’engage à suivre en permanence les mises à jour et les ajouts apportés à la rubrique « CONDITIONS GÉNÉRALES ». En cas de litige, c’est la rubrique « CONDITIONS GÉNÉRALES » en vigueur au moment de la survenance du litige entre les parties et de sa notification par écrit à STARGIFT, avec accusé de réception, qui s’applique.

2.3. L’accès au SERVICE s’effectue exclusivement via le site public disponible à l’adresse www.stargift.fr.

2.4. En utilisant le SITE/le CONTENU ou le SERVICE, l’UTILISATEUR/le MEMBRE ou le CLIENT est seul responsable de toutes les activités découlant de cette utilisation. De même, il est responsable de tout préjudice matériel, intellectuel, électronique ou de toute autre nature causé par lui au SITE/ CONTENU/SERVICE, à STARGIFT ou à tout autre tiers avec lequel STARGIFT a conclu des contrats, conformément à la législation roumaine en vigueur.

2.5. Si l’UTILISATEUR/le MEMBRE/le CLIENT n’est pas d’accord et/ou n’accepte pas et/ou révoque son consentement donné au DOCUMENT, alors :

2.5.1. Il renonce à l’accès au SERVICE et aux autres services proposés par STARGIFT via le site, ainsi qu’à la réception de newsletters/alertes et/ou de communications de la part de STARGIFT, de quelque nature que ce soit (par voie électronique, téléphonique, etc.), sans que cela n’implique aucune garantie ultérieure de la part de STARGIFT.

2.5.2. STARGIFT supprimera toutes les données le concernant de sa base de données, sans aucune obligation ultérieure d’une partie envers l’autre ni sans qu’une partie puisse réclamer des dommages-intérêts à l’autre.

2.5.3. Le CLIENT/MEMBRE peut à tout moment revenir sur sa décision d’approuver et/ou d’accepter le DOCUMENT, tel qu’il sera disponible à ce moment-là.

2.6. Pour exercer le droit prévu à l’article 2.5, il peut contacter STARGIFT ou utiliser les liens figurant dans le contenu reçu de STARGIFT et destinés à cet effet.

2.7. Le CLIENT ne peut pas révoquer unilatéralement le consentement exprimé en faveur du DOCUMENT pendant la durée d’exécution d’un CONTRAT ou tant qu’il n’aura pas réglé le montant de tous les CONTRATS non honorés envers STARGIFT.

2.8. Si le CLIENT a réglé le montant de tous les CONTRATS non honorés envers STARGIFT et qu’il révoque son consentement exprimé en faveur du DOCUMENT pendant la durée d’exécution d’une COMMANDE, STARGIFT annulera sa COMMANDE sans aucune obligation ultérieure d’une partie envers l’autre et sans qu’aucune partie ne puisse réclamer de dommages-intérêts à l’autre.

2.9. Le statut de MEMBRE/CLIENT est réservé aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans, qui se sont dûment inscrites et qui n’ont pas été suspendues ou radiées par STARGIFT de sa base de données, pour quelque motif que ce soit. La possibilité de commander en ligne sur ce SITE est réservée aux personnes résidant en Roumanie. En devenant MEMBRE, celles-ci confirment qu’elles remplissent toutes les conditions mentionnées, y compris pour la livraison sur tout territoire hors de Roumanie dans le cadre de l’option de livraison internationale.

3. Contenu

3.1. L’ensemble du contenu, y compris, sans s’y limiter, les images statiques/dynamiques, stylisées, les logos, les graphismes, les symboles commerciaux, les textes et/ou le contenu multimédia présentés sur le SITE, est la propriété intellectuelle de STARGIFT ou, le cas échéant et lorsque cela est expressément mentionné, à des tiers (auquel cas le contenu peut être accompagné du titre de propriété d’origine et/ou de toute autre mention requise par le titulaire légitime dudit contenu, pour lequel STARGIFT s’engage à détenir une licence d’utilisation et/ou de publication).

Le CONTENU est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle. La conception du site est la propriété de SC STARGIFT SRL, protégée par la loi sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle et industrielle. L’utilisation sans l’accord écrit de STARGIFT SRL de tout élément mentionné est punie conformément aux lois en vigueur. Les logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de STARGIFT SRL (ou de ses fournisseurs de logiciels) et sont protégés par la loi sur le droit d'auteur.

3.2. L’UTILISATEUR, au MEMBRE ou au CLIENT n’est pas autorisé à copier, transférer, modifier et/ou altérer de quelque manière que ce soit, utiliser, créer des liens vers, afficher ou inclure tout contenu dans un contexte autre que celui initialement prévu par STARGIFT, ni à inclure tout contenu en dehors du siteSTARGIFT, de supprimer les mentions indiquant le droit d’auteur de STARGIFT sur le contenu, ainsi que de participer au transfert, à la vente ou à la distribution de documents réalisés par la reproduction, la modification ou l’affichage du contenu, sauf accord exprès de STARGIFT.

3.3. Tout contenu auquel le MEMBRE ou le CLIENT a accès ou/et accède par quelque moyen que ce soit est soumis aux dispositions du PRÉSENT DOCUMENT, à condition que ce contenu ne soit pas accompagné d’un accord d’utilisation spécifique et valide conclu entre STARGIFT et ce dernier, et sans aucune garantie implicite ou expresse de la part de STARGIFT concernant ce contenu.

3.4. L’UTILISATEUR/le MEMBRE/le CLIENT peut copier, transférer et/ou utiliser le contenu uniquement à des fins personnelles ou non commerciales, et uniquement si cela n’entre pas en conflit avec les dispositions du DOCUMENT.

3.5. Dans le cas où STARGIFT accorde au MEMBRE ou au CLIENT le droit d’utiliser, selon les modalités décrites dans un accord d’utilisation distinct, un contenu spécifique auquel le MEMBRE a accès ou accède en vertu de cet accord, ce droit ne s’étend qu’au(x) contenu(s) défini(s) dans l’accord, uniquement pendant la durée d’existence de ce(s) contenu(s) sur le site ou pendant la période définie dans l’accord, conformément aux conditions définies dans le contrat, dans la mesure où celles-ci existent et ne constituent pas un engagement contractuel de la part de STARGIFT envers le MEMBRE concerné, le CLIENT ou tout autre tiers ayant accès ou obtenant accès à ce contenu transféré, par quelque moyen que ce soit, et qui pourrait être ou est lésé de quelque manière que ce soit par ce contenu, pendant ou après l’expiration de l’accord d’utilisation.

3.6. Aucun contenu transmis à l’UTILISATEUR, au MEMBRE ou au CLIENT, par quelque moyen de communication que ce soit (électronique, téléphonique, etc.) ou obtenu par celui-ci en y accédant, en le consultant et/ou en le visualisant, ne constitue pas une obligation contractuelle de la part de STARGIFT et/ou de l’employé de STARGIFT ayant facilité le transfert de contenu, le cas échéant, à l’égard dudit contenu.

3.7. Toute utilisation du CONTENU à des fins autres que celles expressément autorisées par le DOCUMENT ou par le contrat d’utilisation qui l’accompagne, le cas échéant, est interdite.

3.8. En cas de commande d’une Commande spéciale utilisant d’autres images que celles figurant dans le design des produits sur le SITE, le CLIENT garantit qu’il est le propriétaire des images transmises et du concept, qu’il est habilité à les utiliser et qu’il dispose de tous les droits d’auteur nécessaires pour demander la réalisation de la commande. Le CLIENT garantit que les images sont conformes à la législation, ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle et ne présentent pas de contenu illicite, ni d’incitation à la haine, à la violence, etc.

3.9 Le CLIENT est seul responsable des fichiers/images téléchargés sur le SITE. À cet égard, le CLIENT garantit que tout fichier (images, texte, etc.) téléchargé sur le SITE lui appartient ou qu’il est autorisé à l’utiliser et qu’il dispose de tous les droits d’auteur nécessaires pour passer la commande, dispose de toutes les autorisations nécessaires, conformément aux dispositions légales, pour diffuser, transférer ou stocker lesdits fichiers/images sur le SITE ou pour les rendre accessibles de quelque manière que ce soit dans le cadre de l’utilisation du SITE ou de la passation de COMMANDES. Le CLIENT garantit que les images sont conformes à la législation, ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle et ne présentent pas de contenu illicite, ni d’incitation à la haine, à la violence, etc.

4. Contact

4.1. STARGIFT publie sur le site ses coordonnées complètes et exactes afin que le CLIENT ou le MEMBRE puisse l’identifier et le contacter.

4.2. En utilisant le formulaire de contact ou les coordonnées du service présentées sur le site, le MEMBRE ou le CLIENT autorise STARGIFT à le contacter par tous les moyens disponibles, y compris par voie électronique.

4.3. Le fait de remplir partiellement ou intégralement le formulaire de contact et de l’envoyer ne constitue en aucun cas un engagement de la part de STARGIFT à contacter le MEMBRE ou le CLIENT.

4.4. L’accès au site, l’utilisation des informations qui y sont présentées, la consultation des pages ou l’envoi d’e-mails ou de notifications adressés à STARGIFT s’effectuent par voie électronique, par téléphone ou par tout autre moyen de communication à la disposition du MEMBRE ou du CLIENT et de STARGIFT, ce dernier étant ainsi réputé consentir à recevoir des notifications de la part de STARGIFT par voie électronique et/ou téléphonique, y compris par e-mail ou par le biais d’annonces sur le site.

4.5. STARGIFT se réserve le droit de ne pas répondre à toutes les demandes, de quelque nature que ce soit, reçues par tout moyen de communication (électronique, téléphonique, etc.).

5. Lettres d’information et alertes

5.1. Lorsque le MEMBRE ou le CLIENT crée un compte sur le site, en acceptant le DOCUMENT « CONDITIONS GÉNÉRALES », il peut également choisir de recevoir des LETTRES D’INFORMATION et/ou des ALERTES de la part de STARGIFT, si celles-ci sont disponibles.

5.2. Les données recueillies auprès du MEMBRE aux fins de l’envoi des newsletters et/ou des alertes peuvent être et seront utilisées par STARGIFT dans les limites de la « Politique de confidentialité ».

5.3. Le MEMBRE ou le CLIENT peut à tout moment se désabonner des newsletters et/ou des alertes de la manière suivante :

5.3.1. En utilisant le lien prévu à cet effet dans chacune des newsletters et/ou alertes reçues.

5.3.2. En modifiant son consentement à recevoir des newsletters et/ou des alertes via les pages des zones réservées, à l’aide de son COMPTE.

5.3.3. En contactant STARGIFT, conformément aux coordonnées fournies, et sans aucune obligation ultérieure d’une partie envers l’autre ni sans qu’une partie puisse réclamer des dommages-intérêts à l’autre.

5.4. Le fait de renoncer à recevoir les lettres d'information et/ou les alertes n’implique pas la renonciation au consentement donné pour le DOCUMENT.

5.5. STARGIFT se réserve le droit de sélectionner les personnes auxquelles elle enverra des newsletters et/ou des alertes, ainsi que le droit de supprimer de sa base de données tout MEMBRE ou CLIENT ayant précédemment exprimé son consentement à recevoir des newsletters et/ou des alertes, sans aucun engagement ultérieur de la part de STARGIFT, ni aucune notification préalable de sa part.

5.6. STARGIFT n’inclura pas dans les newsletters et/ou alertes envoyées au MEMBRE ou au CLIENT tout autre type de contenu publicitaire faisant référence à un tiers qui n’est pas partenaire de STARGIFT au moment de l’envoi des newsletters et/ou alertes.

6. Politique de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel

Veuillez prendre connaissance de la Politique de confidentialité relative au traitement des données à caractère personnel, qui fait partie intégrante du présent DOCUMENT.

Consultez la Politique relative aux cookies, qui fait partie intégrante du présent DOCUMENT.

7. Politique de vente en ligne

7.1. Accès au service

7.1.1. L'accès au SERVICE est autorisé à tout UTILISATEUR ou MEMBRE qui possède ou crée un COMPTE.

7.1.2. Pour pouvoir accéder au SERVICE, le MEMBRE devra accepter les dispositions du présent DOCUMENT.

7.1.3. STARGIFT se réserve le droit de limiter l’accès du CLIENT au SERVICE, voire de supprimer son COMPTE, si elle estime que, compte tenu du comportement du CLIENT, l’accès et l’existence du COMPTE du CLIENT pourraient porter préjudice de quelque manière que ce soit à STARGIFT. Ce droit peut être exercé à tout moment et ne nécessite aucune notification au CLIENT à cet égard.

7.1.4. Le partage d’un compte entre plusieurs CLIENTS/MEMBRES est interdit. Chaque MEMBRE/CLIENT ne peut disposer que d’un seul COMPTE.

7.1.5. Si de tels accès partagés sont découverts, STARGIFT se réserve le droit d’annuler ou de suspendre l’accès du CLIENT au CONTENU ou au SERVICE.

7.2. Produits et services

7.2.1. STARGIFT peut publier sur le site des informations concernant des produits, des services et/ou des promotions proposés par lui-même ou par tout autre tiers avec lequel STARGIFT a conclu des contrats de partenariat, pendant une période donnée et dans la limite des stocks disponibles.

7.2.2. Les produits et/ou services achetés par l’intermédiaire du SERVICE sont destinés exclusivement à l’usage personnel du CLIENT.

7.2.3. STARGIFT peut limiter la capacité d’achat de certains produits ou services disponibles sur le site à un moment donné, pour un ou plusieurs CLIENTS.

7.2.4. Tous les tarifs relatifs aux produits ou services présentés sur le site sont exprimés en lei (RON) et correspondent aux prix de vente définitifs pour les CLIENTS.

7.2.5. Les remises, réductions et promotions ne sont pas cumulables. C’est toujours la réduction dont le montant est le plus élevé, valable au moment de la passation de la commande, qui est appliquée.

Le prix d’un produit affiché sur le site, barré d’une ligne et suivi d’un prix inférieur, correspond au prix de vente initial et au prix réduit dans le cadre d’une promotion, à un moment donné. Ces prix sont donnés à titre purement indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.

7.2.6. La facturation des produits achetés s’effectue exclusivement en RON à partir des informations fournies par le CLIENT dans le formulaire prévu à cet effet. STARGIFT n’est pas responsable de l’exactitude des informations fournies par le CLIENT pour la facture. Si le paiement s’effectue par carte bancaire, la commande sera confirmée dès l’émission de la facture au CLIENT. Jusqu’à ce moment-là, le montant de la commande sera bloqué sur le compte du CLIENT et ne sera pas transféré sur les comptes de STARGIFT.

7.2.7. Le paiement par virement bancaire (ordre de paiement) s’effectue uniquement sur présentation d’une facture pro forma qui sera envoyée par e-mail. Dans ce cas, les produits seront réservés en stock pendant trois jours ouvrés jusqu’à la confirmation du paiement par la banque. Si le paiement n’est pas confirmé, la réservation de la commande sera supprimée du système.

7.2.8. Le paiement en ligne par carte s’effectue via des prestataires de paiement agréés, selon le site : sur www.stargift.fr via Banca Transilvania S.A. (BT iPay) et Stripe ; sur www.stargift.hu via Barion Payment Zrt. (Barion Smart Gateway – carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, solde Barion), établissement supervisé par la Banque nationale de Hongrie, licence n° H-EN-I-1064/2013 ; sur www.stargift.bg et www.stargift.com via myPOS Ltd. et Stripe. Les données de la carte sont saisies exclusivement sur la page sécurisée du prestataire de paiement ; STARGIFT ne reçoit ni ne stocke les données de la carte bancaire. La facture fiscale est émise après confirmation du paiement, à la finalisation de la commande (au plus tard à la date d’expédition), et est transmise au CLIENT par e-mail. Le délai moyen de traitement d’une commande (fabrication et remise au transporteur) est de 1 à 5 jours ouvrés, conformément au délai de livraison indiqué sur la page de chaque produit et au moment de la passation de la commande ; la livraison par transporteur prend en moyenne 1 à 3 jours ouvrés en Roumanie et 2 à 5 jours ouvrés dans les autres pays.

En cas de paiement en ligne ou par virement bancaire, STARGIFT n’est pas et ne peut être tenue responsable des frais supplémentaires supportés par le CLIENT, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de conversion de devises appliqués par la banque émettrice de sa carte, dans le cas où la devise d’émission de celle-ci diffère du RON. La responsabilité de cette opération incombe uniquement au CLIENT.

7.2.8. Toutes les informations utilisées pour la description des produits et/ou services disponibles sur le site et leur vente (textes / images statiques / dynamiques, poids des produits, caractéristiques, stocks, présentations multimédias, liens vers d’autres sites partenaires, etc.) ne constituent pas une obligation contractuelle de la part de STARGIFT, celles-ci étant fournies à titre indicatif. STARGIFT peut retirer une offre de produits ou la modifier à tout moment, interrompre la vente de certains produits ou étendre/restreindre leur nombre (séries limitées), sans être redevable de dommages-intérêts ou d’autres pénalités à l’égard d’aucun CLIENT actuel ou potentiel.

7.2.9. Dans la description et la présentation des images des produits ou services, STARGIFT se réserve le droit d’utiliser d’autres produits (accessoires, etc.) qui ne sont pas inclus dans le prix des produits concernés et qui ne seront pas livrés lors de l’achat des produits sur le SITE. Les photos des produits affichées sur le SITE peuvent présenter de légères différences par rapport aux produits réels (couleur, nuances, etc.) en raison de la lumière au moment de la prise de vue et de l’interface électronique de présentation, mais STARGIFT met tout en œuvre pour que les photos reflètent le plus fidèlement possible les produits commandés. Les différences pouvant apparaître dépendent également des spécifications techniques et des réglages de l’écran utilisé. De même, il peut exister des différences entre le produit affiché dans l’aperçu / sur la page de présentation et les produits personnalisés dans leur version finale ; ces différences sont principalement (mais pas exclusivement) attribuables aux situations suivantes : (i) le type de produit (par exemple, les produits en bois ou en cuir naturel peuvent présenter de légères imperfections de fabrication qui ne sont pas considérées comme des défauts du produit) ; (ii) les caractéristiques techniques du matériel utilisé dans le processus de personnalisation (par exemple, l’intensité de la gravure peut varier), (iii) la luminosité des photos transférées sur différentes surfaces (en fonction de la technique de personnalisation, du matériau utilisé ainsi que de la qualité des photos, des différences de nuance, d’intensité ou de luminosité peuvent apparaître), (iv) d’autres causes inhérentes au processus de personnalisation (les produits personnalisés étant réalisés à la main). Les situations donnant lieu à des réclamations concernant les éléments mentionnés dans la présente clause seront examinées au cas par cas et StarGift se réserve le droit de ne pas les considérer comme des défauts des produits, et par conséquent de ne pas accepter leur retour ni le remboursement de leur contre-valeur.

7.3. Validité et disponibilité des produits et services

7.3.1. STARGIFT se réserve le droit de modifier les tarifs pratiqués pour les produits et/ou services disponibles sur le site sans notification préalable au MEMBRE ou au CLIENT.

7.3.2. Le prix d’achat des produits et services est celui en vigueur au moment où la COMMANDE est passée, dans la limite des stocks disponibles.

Les produits peuvent apparaître sur le SITE avec les mentions suivantes :

• En stock : le produit est disponible en stock et peut être livré après l’envoi de la COMMANDE et la confirmation par STARGIFT, conformément aux délais spécifiés au moment de la passation de la commande ou communiqués ultérieurement par STARGIFT, et dans la limite du stock physique existant. Le stock est mis à jour au moins une fois par semaine. Si, par erreur, l’un des produits commandés ne peut plus être livré (erreur de stock, erreur humaine, etc.) et que le paiement a été effectué, STARGIFT remboursera le CLIENT.
• Stock épuisé : le produit n’est pas disponible et aucune information précise n’est disponible concernant sa remise en stock
• Disponible / Livraison sous 1 à 2 semaines / Disponible sur commande pour les commandes spéciales : le produit peut être livré sur la base d’une commande ferme, dans les délais et selon les conditions convenus au moment de la confirmation de la commande. Pour l'achat de produits sur commande, en fonction du montant de celle-ci, un acompte d'au moins 50 % de la valeur des produits peut être demandé. Si, par erreur, l’un des produits commandés ne peut plus être livré (erreur de stock, erreur technique, erreur humaine, etc.) et que le paiement a été effectué en ligne ou par virement bancaire, STARGIFT remboursera au CLIENT le montant correspondant au produit en question.

Dans le cas des produits personnalisés, aucun retour ne peut être effectué compte tenu de leur caractère unique, qui rend impossible leur revente à d’autres clients. Dans ce cas, le retour ne peut avoir lieu qu’à la suite de la constatation de défauts de fabrication, conformément à l’article 7.9.1.

STARGIFT n’est pas responsable des fluctuations des stocks de ses fournisseurs et ne peut être tenu pour responsable si un produit ou ses composants disparaissent de l’offre de ses fournisseurs ou sous-traitants.

7.3.3. Le prix d’achat des produits et services promotionnels est celui en vigueur au moment où la COMMANDE est passée, dans la limite des stocks disponibles et/ou de la période promotionnelle, si celle-ci est définie.

7.3.4. Le prix d’achat des produits ou services figurant dans une COMMANDE passée et confirmée ne peut être modifié après son émission qu’avec l’accord des parties.

7.3.5. Le prix d’achat des produits et/ou services faisant l’objet d’un contrat exécuté ne peut être modifié.

7.3.6. Le CLIENT peut renoncer aux produits et services achetés via la commande, uniquement pendant la période comprise entre le passage de la commande et sa transformation en contrat conformément à l’article 7.4.9, lorsqu’il est contacté par STARGIFT ou qu’il contacte STARGIFT pour annuler la commande, à condition que les produits n’aient pas été personnalisés/finalisés au moment de la notification de l’annulation ou de leur modification. Si le paiement a été effectué par carte bancaire, les dispositions du point 7.4.6 s’appliquent.

7.4. Commande en ligne

7.4.1. Le CLIENT peut passer commande pour les produits commercialisés à un moment donné, exclusivement sur le SITE.

7.4.2. En finalisant la commande, le CLIENT certifie que toutes les données qu’il a fournies, nécessaires au processus d’achat, sont exactes, complètes et véridiques à la date de passation de la commande, désignée dans le présent DOCUMENT par les termes « COMMANDE LANCÉE/ÉMISE/PASSÉE ».

7.4.3. En passant commande, le CLIENT accepte que STARGIFT puisse le contacter, par tout moyen disponible/approuvé par STARGIFT (par téléphone ou par e-mail), afin de confirmer personnellement la commande aux fins suivantes :

• 7.4.3.1. La validation de la disponibilité des produits et des quantités achetées par le CLIENT.
• 7.4.3.2. Validation par le CLIENT du montant de la commande passée, y compris, selon le cas, d’autres services à valeur ajoutée (par exemple, le transport, etc.)
• 7.4.3.3. La définition d’un commun accord des modalités de livraison des produits.

Si la COMMANDE ne peut être confirmée pour diverses raisons (techniques, humaines, force majeure, etc.) dans un délai maximal de 3 (trois) jours ouvrés, elle est automatiquement annulée par le système. Les clients acceptent que STARGIFT ne puisse être contraint de livrer une commande qui n’a pas été confirmée dans les conditions susmentionnées.

7.4.4. STARGIFT résiliera unilatéralement et annulera automatiquement une commande passée par le CLIENT, même sans notification préalable adressée au CLIENT, sans aucune obligation ultérieure d’une partie envers l’autre et sans qu’aucune partie ne puisse réclamer de dommages-intérêts à l’autre, dans les situations suivantes :

• 7.4.4.1. Le refus par la banque émettrice de la carte du CLIENT de la transaction, en cas de paiement en ligne ;
• 7.4.4.2. L’invalidation de la transaction par le prestataire de paiement agréé par STARGIFT, en cas de paiement en ligne ;
• 7.4.4.3. Les données fournies par le CLIENT sur le site sont incomplètes ou incorrectes ;
• 7.4.4.4. L'activité du CLIENT sur le site peut causer et/ou entraîne des dommages de toute nature à STARGIFT et/ou à ses partenaires.
• 7.4.4.5. L'existence d'une livraison infructueuse auprès du même client pour des motifs tels que le refus de payer le montant de la commande, le destinataire introuvable à l'adresse indiquée, le destinataire ne répondant pas au téléphone, ou si le client figure sur la liste des mauvais payeurs (le client est automatiquement inscrit sur cette liste pour des raisons objectives : refus de réception du colis, annulation de la commande après sa finalisation pour des motifs injustifiés, etc.) ;
• 7.4.4.6. Pour d’autres raisons objectives.

7.4.5. Le CLIENT peut annuler une commande passée lorsqu’il est contacté conformément à la section 7.4.3., à condition que les produits de la commande n’aient pas encore été finalisés ou soient en cours de fabrication.

7.4.6. Dans le cas où le CLIENT annule une commande passée avec paiement par carte bancaire et où la banque émettrice de la carte du CLIENT a autorisé la transaction bancaire, c’est-à-dire en bloquant sur le compte du CLIENT le montant correspondant aux produits et services qu’il a achetés, ce montant sera débloqué par STARGIFT dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date à laquelle STARGIFT en a pris connaissance.

7.4.7. Si certains produits commandés par le CLIENT via une commande réglée par carte bancaire ne sont pas disponibles en stock, STARGIFT en informera le CLIENT et procédera au déblocage, sur le compte du CLIENT, de la contre-valeur de ces produits, si ce montant a été bloqué sur la carte du CLIENT, dans un délai maximal de 10 jours à compter de la date à laquelle STARGIFT en a pris connaissance OU le remplacement des produits par d’autres produits disponibles en stock.

7.4.8. Une commande passée ne peut pas être modifiée. Si le client souhaite une modification (ajout ou suppression de produits), il devra annuler la commande qui ne correspond pas à ses souhaits et passer une nouvelle commande dans le système, à condition que les produits de la commande initiale n’aient pas déjà été traités/finalisés.

7.4.9. Dès que le CLIENT valide le montant de la commande passée ou que STARGIFT informe le CLIENT de sa commande (par téléphone ou par e-mail de confirmation de commande), celle-ci devient un CONTRAT à distance, conformément à l’ordonnance gouvernementale n° 34/2014, article 2, point 7.

7.4.10. Les détails relatifs à la livraison des produits, y compris, sans s’y limiter, le délai de livraison, ne constituent pas une obligation contractuelle de la part de STARGIFT, le délai de livraison affiché sur la page du produit ou sur le site web de StarGift étant un délai de livraison estimatif, et tout retard ne constituant pas un motif permettant à l’une des parties de réclamer des dommages-intérêts à l’autre, dans le cas où l’une des parties pourrait être ou serait lésée de quelque manière que ce soit à la suite du non-respect des obligations relatives à la livraison des produits.

7.4.11. Si un CLIENT modifie ses données personnelles à l’aide des formulaires disponibles sur le site, tous les contrats en cours à ce moment-là conservent les données définies/acceptées par le CLIENT avant la modification. Les nouvelles données modifiées seront prises en compte pour les contrats futurs et, dans la mesure du possible, pour la livraison et la prise de contact concernant les contrats en cours.

7.4.12. Si le CLIENT passe une commande avec l’option de retrait et de paiement au siège social, la commande sera traitée et finalisée une fois que le CLIENT se sera présenté au siège social pour confirmer sa commande. Dans ce cas, le délai estimé pour le traitement et la finalisation de la commande est d’environ 30 minutes, sauf indication contraire de la part des représentants de StarGift. Si la commande est passée avec l’option de retrait au siège et que le paiement s’effectue par carte bancaire en ligne, la commande sera traitée sans que la présence du CLIENT au siège soit nécessaire et le CLIENT sera automatiquement averti dès que la commande aura été finalisée afin qu’il puisse venir la retirer au siège.

7.5. Commande par téléphone

7.5.1. Le CLIENT / MEMBRE ne peut pas passer de commande par téléphone, mais il peut uniquement être aidé à créer un compte sur le SITE et à passer une commande en ligne.

7.6. Contrat et finalisation

7.6.1. STARGIFT joindra au colis expédié au CLIENT et/ou sous forme électronique tous les documents nécessaires attestant l’achat des produits/services par le CLIENT.

7.6.2. STARGIFT veillera à tenir le CLIENT informé de l’état d’avancement de la commande ou du contrat à distance.

7.6.3. Le contrat à distance, auquel s’ajoutent les documents attestant la livraison au CLIENT des produits qu’il a commandés, par STARGIFT, devient un contrat exécuté.

7.7. Transport/Livraison

7.7.1. Le CLIENT dispose, comme mode de transport des produits/services achetés, de la livraison par l’intermédiaire d’une société de messagerie express.

Le coût de la livraison dépend du poids et de la valeur de la commande et est précisé au moment de la passation de la COMMANDE.

Les commandes dont la valeur des produits commandés est supérieure à 190 lei (maximum 3 kg en poids réel ou volumétrique, par destination), bénéficient d’une livraison gratuite par service de messagerie express dans les principales localités figurant sur la liste des lieux de livraison du transporteur ou conformément aux spécifications de la société de messagerie au moment concerné.

Les commandes reçues à partir du vendredi après 14 h jusqu’au lundi matin à 10 h seront traitées le lundi, par ordre d’arrivée. Si le volume des commandes dépasse notre capacité de traitement, celles-ci seront traitées le jour suivant. Les commandes spéciales feront l’objet de conditions distinctes en matière de paiement et de livraison, en fonction de leurs spécificités.

Le prix total des services de transport et de livraison est calculé au moment de la commande en fonction du poids total de celle-ci ou, le cas échéant, de son montant total.

STARGIFT estime le coût du transport et de la livraison sur la base d’indicateurs convenus avec la société de messagerie. En passant commande, le client accepte ces estimations, quelles que soient les données ayant servi à déterminer ce coût. Par conséquent, le client ne peut pas demander un coût de transport inférieur sur la base de ses propres pesées ou mesures du colis.

7.7.2. La livraison sera effectuée par un service de messagerie express, et la commande parviendra au CLIENT dans le délai de livraison estimé indiqué sur la page du produit au moment de la passation de la commande ; ce délai est calculé à compter de la réception par e-mail de la confirmation d’enregistrement de la commande pour les produits en stock. Ce délai est indicatif et peut être modifié, notamment en fonction du taux de charge des itinéraires de destination et du volume des livraisons de la société de messagerie, et, pour les produits qui ne sont plus en stock ou pour les commandes spéciales, un autre délai de livraison sera convenu avec le CLIENT, après accord préalable avec STARGIFT lors de la passation de la COMMANDE. Une fois la commande prise en charge par le transporteur, STARGIFT n’a aucune obligation de suivre la commande ou de contacter le transporteur afin de clarifier les détails relatifs au statut de livraison de la commande ; toutefois, STARGIFT apportera au CLIENT l’aide nécessaire et raisonnable pour clarifier l’état de la livraison auprès du transporteur.

7.7.3. Si le produit ne peut être livré dans le délai expressément convenu par écrit entre le Client et StarGift, STARGIFT en informera le Client par e-mail, conformément aux dispositions de l’article 7.8.3 ; dans ce cas, le Client peut annuler sa commande par écrit, et si le paiement a été effectué avant la livraison, les sommes versées seront intégralement remboursées conformément à la loi, dans un délai de 10 jours à compter de la date de l’annulation.

STARGIFT mettra tout en œuvre pour respecter les délais de livraison estimés mentionnés sur le site. Toutefois, STARGIFT ne saurait être tenue responsable des éventuels retards de livraison ou pertes de colis causés par un tiers ou par le consommateur, ou par une cause échappant au contrôle direct de STARGIFT, y compris les causes imprévisibles, des causes insurmontables telles que les cas fortuits ou les cas de force majeure.

En cas de non-réception du colis dans les délais indiqués, nous mènerons une enquête en collaboration avec le transporteur afin de déterminer les raisons de ce manquement. Pendant cette période, aucun remboursement ne pourra être effectué.

7.8.3. En cas de dépassement du délai de livraison estimé pour les produits en stock indiqué à l’article 7.7.2, STARGIFT se réserve le droit de livrer la commande même après l’expiration du délai de livraison estimé, dans le cas où STARGIFT n’aurait pas été contacté par écrit par le CLIENT concernant l’annulation de la commande en raison du dépassement du délai de livraison. Dans certains cas particuliers, StarGift peut informer le CLIENT à l’avance du retard de livraison de la commande si celle-ci n’a pas encore été traitée, afin de convenir d’un commun accord d’un nouveau délai de livraison ou de l’annulation de la commande / du remboursement de son montant si celle-ci a été réglée. Si STARGIFT ne reçoit pas de réponse du CLIENT concernant le retard de livraison, s’il s’avère impossible de contacter le CLIENT aux coordonnées indiquées ou s’il n’y a pas de réponse à la suite d’un appel téléphonique, sera considérée comme un accord tacite du CLIENT quant à la prolongation du délai de livraison. Dans tous les cas où le Client exprime par écrit son souhait de résilier le contrat et d’annuler la commande, si le produit a déjà été payé par celui-ci et que le délai de livraison estimé a été dépassé d’au moins 3 (trois(jours ouvrables), STARGIFT remboursera les sommes versées conformément à l’article 7.7.3. Dans tous les cas où le délai de livraison estimé a été dépassé, StarGift peut (à sa seule discrétion et sans s’engager à le faire) proposer des solutions de compensation si le CLIENT accepte de recevoir la commande malgré le dépassement du délai de livraison estimé (par exemple, des chèques-cadeaux ou des réductions sur les prochaines commandes passées sur le site web).

7.8. Qualité et garanties

7.8.1. Chaque produit commercialisé bénéficie d’une période de garantie conformément à la législation roumaine en vigueur et aux conditions qui y sont mentionnées, ainsi que d’une garantie de conformité conformément aux dispositions de la loi n° 449/2003. Conformément à l’article 11 de la loi n° 449/2003, chaque MEMBRE ou CLIENT peut demander, en cas de non-conformité, la réparation, le remplacement du produit ou le remboursement de sa valeur, conformément aux dispositions du présent DOCUMENT.

Compte tenu de la nature des produits cadeaux personnalisés, STARGIFT ne peut accorder de garantie quant à leur utilisation par les clients au-delà de celle prévue par la loi.

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle, ce qui sera mentionné, le cas échéant, dans la rubrique « Détails du produit » au moment de leur vente exclusive sur le SITE. Des informations claires concernant ces garanties sont fournies dans les fiches techniques des produits et de leurs composants, telles que mentionnées par les fabricants et les fournisseurs, et aucun CLIENT ne peut demander une garantie étendue, au-delà de celle existante. Cela signifie que la garantie des produits offerte par STARGIFT est celle proposée par les fournisseurs de STARGIFT, à savoir 30 jours à compter de la date de livraison, sauf mention d’une autre durée de garantie sur la page de description du produit.

Pour faire valoir la garantie, le CLIENT doit renvoyer les produits défectueux accompagnés de leurs accessoires et des documents d’accompagnement correspondants. Si les produits sont renvoyés sans ces éléments, ils peuvent être renvoyés à l’expéditeur sans que la garantie ne soit prise en compte. Ne sont pas couverts par la garantie les produits présentant des défauts physiques tels que : chocs, fissures, éclats, coupures, les produits utilisés dans des conditions inappropriées (exposition à un environnement parfumé ou à d’autres conditions inadaptées, soumission à d’importantes variations de température et de pression, chocs mécaniques, manipulation incorrecte), l’exposition à des liquides ou à d’autres substances, le contact avec des produits chimiques.

La garantie est nulle dans les situations suivantes :

• les produits sont endommagés en raison d’une utilisation inappropriée, abusive ou d’un entretien inadéquat.
• si un produit est utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et qu’il est apporté en réparation sous garantie, son état sera examiné et la cause de la défaillance sera identifiée.
• si des interventions ont été effectuées sur le produit par une personne non autorisée.
• le produit présente des dommages causés par les intempéries, un incendie ou des surtensions électriques accidentelles.
• La garantie ne s’applique pas au produit endommagé à la suite d’un choc. S’il est démontré que le problème survenu n’est pas dû à des défauts de fabrication ou de matériau, nous vous informerons des coûts de la réparation.
• Le client prendra en charge les frais liés à toute demande non fondée.

7.8.2. STARGIFT ne garantit pas la disponibilité en stock d’un produit ou d’un service proposé à la vente sur le SITE. Si STARGIFT ne peut pas exécuter le contrat en raison de l’indisponibilité du produit, elle en informera le CLIENT dès qu’elle en aura connaissance. Si le produit a déjà été payé par le client, les sommes versées à titre de paiement seront remboursées par STARGIFT dans un délai maximal de 30 jours à compter de la passation de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

7.9. Retour des produits

RETOUR DES PRODUITS PERSONNALISÉS

Conformément aux dispositions légales (décret-loi n° 130/2000) et aux CONDITIONS GÉNÉRALES, les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés (en cas de retour, ils sont détruits / mis au rebut, car ils sont fabriqués selon les spécifications du client).

7.9.1 À titre exceptionnel, le CLIENT STARGIFT peut retourner les produits personnalisés achetés dans le cadre d’un CONTRAT à distance, dans les situations suivantes :

7.9.1.1 Les colis présentent des dommages importants ou les produits présentent des défauts de fabrication ;

Si le colis livré par le transporteur présente des signes évidents de détérioration grave de l’intégrité de l’emballage et de son contenu (le colis est ouvert, déchiré, perforé, le contenu est détruit, etc.), il est possible de noter les éventuels problèmes au moment de la livraison sur le bon de livraison du transporteur (appelé AWB) ou de dresser un procès-verbal de constat, de prendre des photos et de refuser la réception et le paiement du colis.

Ne sont toutefois pas considérées comme des problèmes les détériorations mineures et normales, dues à la manutention et à la manipulation des colis et qui n’affectent pas leur contenu (par exemple : présence de poussière ou salissures sur l’extérieur des colis, légers plis aux coins, etc.).

Toute réclamation formulée après la livraison par le transporteur concernant ces aspects est nulle et non avenue.

7.9.1.2 Les produits livrés ne correspondent pas à ceux de la commande confirmée (ils sont mal personnalisés, intervertis) ;

Si les produits sont livrés de manière erronée (les produits sont personnalisés avec les données de tiers), le CLIENT en informera STARGIFT sans délai afin de remédier à la situation et suivra à la lettre les instructions communiquées par STARGIFT (retour/suppression des informations concernant les tiers en question), n’ayant aucun droit sur les données/produits en question qui ne lui appartiennent pas. Dans ce cas, StarGift remplacera gratuitement les produits et se réserve le droit de demander le retour du colis contenant les produits erronés.

7.9.1.3 Les spécifications des produits indiquées sur le site ne correspondent pas à la réalité.

Ne sont pas considérées comme des spécifications erronées les différences mineures de taille ou de couleur qui n’affectent pas visiblement le produit final et qui peuvent résulter de causes non imputables à StarGift (par exemple, un lot de production différent).

La survenance des situations décrites à l’article 7.9.1 ci-dessus, pouvant être considérées comme des motifs valables de retour / remplacement du produit et / ou de remboursement de la valeur des produits concernés, doit être signalée immédiatement après la réception du colis par le Client, par tout moyen (par téléphone, e-mail, messagerie instantanée) et la transmission de toutes les informations nécessaires (y compris des photos) concernant les produits en question afin de permettre l’analyse de la situation. StarGift se réserve le droit de refuser le traitement de la réclamation ou le retour des produits si les situations décrites à l’article 7.9.1 ont été signalées par le Client après l’expiration d’un délai de 10 jours à compter de la date de réception du colis et/ou en cas de refus de transmettre les informations nécessaires demandées par le Vendeur en vue de l’évaluation de la situation.

RÈGLES GÉNÉRALES DE RETOUR

7.9.1.4. Le consommateur a le droit de résilier unilatéralement le contrat à distance, sans pénalité et sans avoir à invoquer de motif, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit ou, dans le cas de prestations de services, à compter de la conclusion du contrat, à l'exception des produits personnalisés qui ne peuvent être retournés conformément aux dispositions légales et aux CONDITIONS GÉNÉRALES. Les seuls frais pouvant être à la charge du consommateur sont les frais directs de retour des produits, conformément à l’arrêté gouvernemental n° 130/2000 et aux modifications apportées par l’arrêté d’urgence n° 34/2014, pour les particuliers qui achètent des produits sur des sites Internet, en utilisant des techniques de communication à distance, les définitions figurant à l’article 16 de l’ordonnance gouvernementale n° 34/2014 s’appliquant. Le retour des produits doit s’effectuer, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires et documents, y compris le formulaire de retour, et sans présenter aucune trace de détérioration ou d’usure ; ils doivent être neufs, n’ayant été ni portés ni utilisés de quelque manière que ce soit (lavés, imprégnés de parfum ou de désodorisants d’intérieur, etc.), et doivent être complets (avec tous leurs accessoires et étiquettes). Toute détérioration des produits ou tout état les rendant invendables entraînera le refus du retour.

7.9.2. Le CLIENT est tenu de notifier à STARGIFT son intention de retourner les produits achetés, par tout moyen de communication écrit (e-mail/fax/etc.) dans un délai maximal de 14 jours ouvrés à compter de la réception des produits et/ou des services et de la communication de ce fait à STARGIFT.

Dans le cas où le produit acheté présenterait des défauts de fabrication, celui-ci sera remplacé par un produit neuf, à condition d’en informer STARGIFT par écrit dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Si le remplacement n’est pas possible, le montant correspondant sera remboursé ou le client pourra acheter un autre produit.

7.9.3. Il incombe au CLIENT ayant notifié STARGIFT conformément à l’article 7.9.2 de s’assurer que les produits concernés seront renvoyés à STARGIFT dans un délai maximal de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception des produits, bien entendu à compter de l’envoi de la notification (avec accusé de réception de la part de STARGIFT et envoi par transporteur) ; dans le cas contraire, STARGIFT considérera la demande comme non fondée/invalide et pourra refuser le retour.

Les produits devront être renvoyés accompagnés de tous les documents reçus à leur livraison ainsi que du formulaire de retour disponible sur la plateforme StarGift. Le recours à des services de messagerie permet de suivre le colis, mais STARGIFT n’est pas responsable des colis perdus lors du retour des produits.

7.9.4. Le CLIENT STARGIFT ne peut pas retourner les produits achetés dans le cadre d’un CONTRAT et/ou ne peut prétendre à aucun autre dédommagement ou indemnisation dans les situations suivantes :

• 7.9.4.1. Remplacement du produit acheté par un autre produit présentant des caractéristiques différentes ou d’un type différent, à l’exception du cas prévu à l’article 7.9.1.3.
• 7.9.4.2. La demande de retour motivée par l’une des situations prévues au point 7.9.1 est considérée comme ayant été envoyée à la date d’expédition de la notification de l’intention de retour, si celle-ci dépasse le délai de 14 jours ouvrables prévu à l’article 7.9.2, à compter du jour ouvrable suivant la date d’exécution du contrat.
• 7.9.4.3. En cas de retour du produit pour l’un des motifs énoncés à l’article 7.9.1, si le produit retourné n’est pas dans le même état que celui dans lequel il a été livré (dans son emballage d’origine, avec toutes les étiquettes intactes et les documents qui l’accompagnaient).
• 7.9.4.4. Conformément à l’article 16 de l’ordonnance gouvernementale n° 34/2014, STARGIFT se réserve le droit de refuser le retour des produits qui :

- de par leur nature, ne peuvent pas être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de s’abîmer rapidement, tels que les produits extrêmement fragiles ou périssables (le cas échéant) ;

- les produits sont fabriqués selon les spécifications fournies par le consommateur ou clairement personnalisés ;

• les produits périssables
• les produits descellés de nature hygiénique ou à usage personnel
• les consommables dont l'emballage a été ouvert
• livres, albums, magazines
• produits de bricolage
• emballages cadeaux
• le produit ne dispose plus de son emballage d'origine complet dans lequel il a été livré (la boîte du produit)
• imprimantes ou imprimantes multifonctions dont les consommables ont été déballés
• les produits qui ont été montés
• les ustensiles de cuisine qui ont été utilisés
• les produits présentant des traces d'utilisation
• si plusieurs produits de même type ont été achetés, un seul produit descellé peut être retourné ; le reste de la commande n'est accepté que si les produits sont scellés

7.9.5. En cas de remboursement du montant du produit, celui-ci sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la confirmation du retour par STARGIFT. Le remboursement s’effectue uniquement sur les comptes indiqués par le Client. Aucun remboursement en espèces ni par virement n’est effectué.

7.9.6. En cas de remplacement du produit par un produit identique, conformément au point 7.9.1.1, le remplacement s’effectuera selon les conditions et dans les limites d’une commande normale.

7.9.7. Si le CLIENT a retourné un produit conformément aux dispositions de l’article 7.9.1.1 et que STARGIFT ne dispose pas d’un produit identique pour le remplacer, STARGIFT remboursera au CLIENT la valeur du produit conformément à l’article 7.9.5.

7.9.8. La contre-valeur des services supplémentaires, y compris, sans s’y limiter, le transport des produits, payée par le CLIENT, n’est pas remboursée.

7.9.9. Dans tous les cas, les frais de retour/réexpédition seront à la charge du CLIENT, aux tarifs pratiqués par le transporteur pour les livraisons standard, à l’exception des situations décrites aux points 7.9.1.1 et 7.9.1.2, ainsi qu’en cas de non-conformité conformément au point 7.9.1.3, situation dans laquelle STARGIFT prendra en charge les frais de transport. De même, en cas de livraison de produits erronés, conformément au chapitre 7.4, les frais de retour sont à la charge de STARGIFT.

7.9.10 Modes de paiement acceptés par STARGIFT :

- Paiement par virement bancaire : le CLIENT versera le montant des produits commandés sur le compte bancaire indiqué dans le formulaire de COMMANDE.

- Paiement à la livraison : le CLIENT paiera au livreur le montant de la commande à la réception du colis.

- Paiement en ligne par carte bancaire : le CLIENT effectuera le paiement en ligne à l’aide de sa carte bancaire.

- Paiement via PayPal : le CLIENT effectuera le paiement via son compte PayPal.

Dans certaines situations liées à la politique interne de marketing, à la sécurité des paiements et des livraisons, STARGIFT peut informer le client que certaines commandes ne peuvent être honorées que si un mode de paiement spécifique est utilisé. Si le client refuse le mode de paiement proposé, la commande est annulée sans aucune obligation de la part des deux parties.

Les produits « Commandes spéciales » (produits personnalisés ou fabriqués sur demande) ne peuvent pas être retournés. Si le produit retourné fait partie d’une promotion, d’une remise ou d’un pack promotionnel et que, suite au retour, les conditions initiales de la promotion ne sont plus remplies, le montant correspondant sera déduit de la contre-valeur des produits retournés qui doit être versée au client.

Les dispositions légales régissant les achats en ligne ne s’appliquent plus lorsque le client se présente au siège de l’entreprise pour retirer sa commande en personne, même si celle-ci a été achetée sur le site de la boutique en ligne, car on considère que le produit a été vérifié au moment du retrait et qu’il est conforme aux exigences du client.

8. Fraude

8.1. STARGIFT ne demande jamais à ses CLIENTS ou UTILISATEURS, par quelque moyen de communication que ce soit (e-mail/téléphone/SMS/etc.), des informations relatives à des données confidentielles, à des comptes/cartes bancaires ou à des mots de passe personnels. Seuls les CLIENTS personnes morales font exception à cette règle, dans la mesure où STARGIFT doit obtenir le numéro de compte et le nom de la banque du CLIENT, au nom duquel la commande sera facturée, en cas d’ambiguïté ou pour confirmer la commande.

8.2. Le CLIENT / MEMBRE assume l’entière responsabilité de la divulgation de ses données confidentielles à un tiers.

8.3. STARGIFT décline toute responsabilité dans le cas où un MEMBRE / CLIENT subirait un préjudice, sous quelque forme que ce soit, de la part d’un tiers prétendant être ou représenter les intérêts de STARGIFT.

8.4. Le CLIENT ou le MEMBRE informera STARGIFT de telles tentatives en utilisant les coordonnées fournies.

8.5. STARGIFT ne fait pas la promotion du SPAM. Tout MEMBRE / CLIENT ayant explicitement fourni son adresse e-mail sur le SITE peut choisir de la supprimer, ce qui implique la désactivation du compte client associé à cette adresse e-mail. De même, il est interdit d’envoyer à STARGIFT ou sur le SITE des messages contenant des virus, menant des campagnes politiques ou publicitaires, des chaînes de lettres ou toute forme de spam.

8.6. Les communications effectuées par STARGIFT par le biais de moyens de communication électroniques à distance (c'est-à-dire par e-mail) contiennent les données d'identification complètes et conformes de l'expéditeur ou le lien vers celles-ci, à la date d'envoi du contenu.

8.7. Les objectifs suivants, qu’ils aient été atteints ou non, seront considérés comme une tentative de fraude à l’encontre du site/du contenu et/ou de STARGIFT, et des poursuites pénales seront engagées à l’encontre de ceux qui ont tenté d’atteindre ou ont atteint ces objectifs :

• 8.7.1. accéder aux données de toute nature d’un autre MEMBRE/CLIENT en utilisant un compte ou par tout autre moyen ;
• 8.7.2. d’altérer ou de modifier de quelque manière que ce soit le contenu du SITE ou le Contenu envoyé par quelque moyen que ce soit par STARGIFT au MEMBRE/CLIENT
• 8.7.3. de nuire aux performances du ou des serveurs sur lesquels le SITE est hébergé
• 8.7.4. d’accéder au contenu transmis par quelque moyen que ce soit par STARGIFT au MEMBRE/CLIENT, ou de le divulguer à tout tiers ne disposant pas de l’autorité légale nécessaire, lorsque ce MEMBRE/CLIENT n’est pas le destinataire légitime dudit contenu.

8.8. Le fait de chercher à obtenir des avantages en utilisant de faux comptes (noms fictifs ou usurpation d’identité) est considéré comme une tentative de fraude et entraînera l’annulation des avantages obtenus, le blocage de l’accès au SITESTARGIFT ainsi que le signalement aux autorités.

9. GARANTIES SPÉCIFIQUES

9.1 La présente clause s’applique exclusivement aux bijoux commercialisés sur le SITE. STARGIFT confirme l’authenticité des bijoux commercialisés, étant agréée par l’ANPC conformément à l’arrêté gouvernemental n° 190/2000 pour effectuer des opérations sur métaux précieux, sous le numéro d’agrément 011157/16.06.2020. Le CLIENT bénéficie d’une garantie conformément au certificat de garantie joint à chaque produit, qui atteste que les bijoux commercialisés sont en argent 925, en argent 925 rhodié, en argent 925 plaqué or jaune 24 carats ou en argent plaqué or rose 18 carats, en or jaune 14 carats ou en or blanc 14 carats (rhodié) et sont couvertes par une garantie de 12 mois. Toute réparation des produits encore sous garantie sera effectuée gratuitement ou le produit sera remplacé, conformément aux dispositions de l’OG21/1992 révisée, s’il est confirmé qu’un défaut de matériau ou de fabrication est à l’origine de la détérioration et non une utilisation inappropriée du produit par le Client.

9.2 Pour bénéficier de la garantie, le Client doit respecter les obligations suivantes :

9.2.1 avoir acheté le produit sur le site stargift.ro, en disposant à cet effet de la facture et du certificat de garantie correspondants, et avoir utilisé le produit uniquement aux fins pour lesquelles il a été conçu ;

9.2.2 respecter les instructions d’utilisation et utiliser le produit de manière appropriée ;

9.2.3 de restituer le produit dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires ;

9.3 Conformément à l’arrêté gouvernemental n° 34/2014, les produits non gravés peuvent être retournés dans leur emballage d’origine et dans l’état où ils ont été reçus, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception, sans pénalité et sans justification. Les frais de transport seront à la charge du client, par service de livraison express. Les produits gravés ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut de matériau ou de fabrication. S’il n’est pas possible de remplacer le produit par un produit conforme, le montant du produit sera remboursé dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la date de retour.

9.4 Pour chaque produit acheté sur le SITE, le Client bénéficie d’une garantie conformément au certificat de garantie correspondant à chaque produit, communiqué au Client lors de la livraison du produit.

9.5 La garantie ne s’applique pas si le produit est endommagé ou non conforme en raison de facteurs externes et/ou du non-respect par le Client des instructions d’utilisation, notamment dans des situations telles que l’exposition au soleil, des chocs mécaniques, un stockage inapproprié, la modification du produit, etc.

9.6 Afin d’éviter toute ambiguïté, STARGIFT n’offre aucune garantie aux Clients :

9.6.1 lorsque la teinte du produit diffère de celle présentée sur le SITE ou lorsque le produit acheté ne répond pas aux attentes des Clients ;

9.6.2 lorsque le remplacement des produits ou des composants non conformes est impossible, notamment en raison d’une rupture de stock ;

9.7 Le client devra tenir compte des consignes suivantes lors de l’utilisation des bijoux :

9.7.1 Les bijoux ne doivent pas être portés lorsqu’il existe un risque qu’ils entrent en contact avec une crème pour le corps, un déodorant, un parfum ou lors de soins cosmétiques.
9.7.2 Évitez d’exposer les bijoux aux produits chimiques ménagers, car les composés chimiques contenus dans les produits de nettoyage ou de lessive peuvent les altérer.

9.7.3 Évitez de porter des bijoux sous la douche ou lorsque vous vous lavez les mains, car le métal prend avec le temps un aspect terne.

9.7.4 L’argent doit être conservé au sec. Les produits cosmétiques peuvent entraîner une perte de brillance. Il est nécessaire de nettoyer les bijoux ou objets en argent à l’aide d’un chiffon doux.

9.7.5 Les bijoux en argent doivent être conservés dans des coffrets et/ou des boîtes à compartiments afin de séparer les articles en fonction des matériaux dont ils sont composés, ou dans des pochettes en tissu très fin et lisse qui ne peluche pas.

9.7.6 Les bijoux en argent ne doivent pas être conservés avec des bijoux et/ou des objets en acier, en bronze, en laiton, en alliage commun ou plaqués.

9.8 Le vendeur décline toute responsabilité concernant les produits en argent ou en argent plaqué or achetés sur le SITE qui noircissent. Tous les produits en argent 925 sont de qualité supérieure et chaque pièce a été certifiée par l’ANPC. Cependant, au contact de la peau, l’argent peut noircir chez certaines personnes. Il s’agit d’une réaction chimique qui n’a aucun rapport avec les propriétés ou la qualité de l’argent et qui n’est pas considérée comme un défaut. Vous pouvez prévenir ce phénomène en achetant un chiffon spécial pour nettoyer l’argent et en nettoyant le produit quotidiennement avec celui-ci. De même, les bijoux en argent qui sont rangés sans être portés noircissent. Il convient de préciser que le placage en or 18 carats ou 24 carats s’estompera avec le temps, mais que la gravure ne sera pas affectée. Le bijou reste en argent 925. L’argent est un métal qui s’oxyde, ce processus étant accéléré par le contact avec l’humidité. L’oxydation de l’argent est un processus naturel, ce n’est pas un défaut ; elle peut être provoquée par un environnement excessivement humide et par l’utilisation de substances chimiques acides.

9.9 STARGIFT décline toute responsabilité quant aux accidents pouvant survenir lors de l’utilisation des bijoux par des enfants ; nous vous recommandons donc que les bijoux soient portés par les enfants strictement sous la surveillance d’un adulte.

9.10 Toutes les autres dispositions prévues par la législation en vigueur, relatives à la garantie des produits vendus, s’appliquent. La garantie ne couvre pas les dommages éventuels causés par l’utilisation du produit.

10. Limitation de responsabilité

10.1. STARGIFT ne peut être tenue responsable envers aucune personne physique ou morale utilisant le SITE ou le CONTENU, sauf dans les limites des articles constituant le présent DOCUMENT.

10.2. STARGIFT ne peut être tenue responsable de tout préjudice (direct, indirect, accidentel ou non, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les informations de type contenu présentées ou non sur le SITE, ni pour tout type d’erreurs ou d’omissions dans la présentation du contenu pouvant entraîner des pertes de quelque nature que ce soit.

10.3. Si un MEMBRE/ CLIENT estime qu’un Contenu transmis par quelque moyen que ce soit par STARGIFT enfreint les droits d’auteur ou tout autre droit, il peut contacter STARGIFT pour plus de détails, conformément aux coordonnées fournies, afin que STARGIFT puisse prendre une décision en connaissance de cause.

10.4. STARGIFT ne garantit pas au MEMBRE ou au CLIENT l’accès au site ou au service et ne lui confère pas le droit de télécharger, de modifier, de reproduire, de copier, d’exploiter partiellement et/ou intégralement le CONTENU, de quelque manière que ce soit, ni de transférer à un tiers tout contenu auquel il a accès et/ou auquel il a obtenu accès, en vertu d’un accord d’utilisation, sans l’accord écrit préalable de STARGIFT.

10.5. STARGIFT n’est pas responsable du contenu, de la qualité ou de la nature des autres sites accessibles via des liens figurant dans le contenu, quelle que soit la nature de ces liens. La responsabilité de ces sites incombe entièrement à leurs propriétaires.

10.6. STARGIFT est dégagée de toute responsabilité en cas d’utilisation des sites et/ou du contenu transmis au MEMBRE ou au CLIENT par tout moyen (électronique, téléphonique, etc.), par l’intermédiaire des sites, par e-mail ou par un employé de STARGIFT, lorsque cette utilisation du contenu est susceptible de causer ou cause des dommages de quelque nature que ce soit au MEMBRE, au CLIENT et/ou à tout tiers impliqué dans ce transfert de contenu.

10.7. STARGIFT n’offre aucune garantie, directe ou indirecte, quant au fait que :

10.7.1. le service répondra aux exigences du CLIENT

10.7.2. le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs de quelque nature que ce soit

10.7.3.produsele/serviciiles obtenus gratuitement ou contre paiement par le biais du service répondront aux exigences ou aux attentes du CLIENT.

10.8. Les opérateurs, administrateurs et/ou propriétaires du site ne sont en aucun cas responsables des relations ou de leurs conséquences résultant, entre autres, d’achats, offres spéciales, promotions, ou tout autre type de relation / lien / transaction / collaboration / etc. pouvant survenir entre le CLIENT ou le MEMBRE et toute personne se faisant de la publicité, directement ou indirectement, par l’intermédiaire du site.

10.9 Le montant maximal des dommages-intérêts pouvant être versés à tout client en cas de non-livraison ou de livraison non conforme correspond au montant perçu par STARGIFT auprès de ce client pour la livraison en question. La réception des produits vaut acceptation par le client que ceux-ci sont parvenus en bon état. La facture pro forma et la facture fiscale constituent le contrat de vente conformément à la législation roumaine en vigueur. Le client exprime son accord explicite, lors de la signature du bon de livraison, quant au fait qu’il a bien reçu les produits et que ceux-ci sont conformes à la commande.

11. Force majeure et cas fortuit

11.1 STARGIFT, ses partenaires et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables d’aucun retard ou d’aucune erreur dans l’exécution des obligations contractuelles ou concernant le contenu fourni sur le SITE, résultant directement ou indirectement de cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté de STARGIFT. Cette exonération inclut, sans s’y limiter : les dysfonctionnements ou l’accès non autorisé aux équipements techniques de STARGIFT, les virus informatiques, l’absence de connexion Internet ou téléphonique, les erreurs d’exploitation, les grèves, les catastrophes naturelles, la guerre, etc.

11.2. Sauf disposition contraire expressément prévue, aucune des parties à un contrat conclu et toujours en cours ne sera tenue responsable de l’inexécution, dans les délais et/ou de manière appropriée, totalement ou partiellement, de l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu du contrat, si l’inexécution de cette obligation a été causée par un cas de force majeure.

11.3. La partie ou le représentant légal de la partie qui invoque l’événement susmentionné est tenu d’informer l’autre partie, immédiatement et de manière exhaustive, de la survenance de celui-ci et de prendre toutes les mesures à sa disposition afin de limiter les conséquences dudit événement.

11.4. La partie ou le représentant légal de la partie qui invoque l’événement susmentionné n’est exonéré de cette obligation que si l’événement l’empêche de s’en acquitter.

11.5. Si, dans un délai de 15 jours à compter de la date de sa survenance, l’événement en question ne cesse pas, chaque partie aura le droit de notifier à l’autre partie la résiliation de plein droit du présent contrat, sans que l’une d’entre elles ne puisse réclamer à l’autre des dommages-intérêts.

11.6. La partie qui invoque le cas de force majeure doit apporter la preuve de l’impossibilité d’exécuter ses obligations dans un délai de 30 jours à compter de la date de survenance de l’événement, mais dans les limites prévues à l’article 10.3.

12. Litiges

12.1. En utilisant, visitant, consultant, etc. le SITE ou tout contenu envoyé par STARGIFT au MEMBRE/ CLIENT par accès et/ou envoi par tout moyen (électronique, téléphonique, etc.), celui-ci déclare accepter au moins les dispositions des présents chapitres des « Conditions générales ».

12.2. Tout litige relatif aux présentes « Conditions générales » susceptible de survenir entre le MEMBRE/CLIENT et STARGIFT sera résolu à l’amiable. Si cela s’avère impossible, le litige sera tranché par le tribunal compétent du siège social de STARGIFT, conformément à la législation roumaine en vigueur.

12.3. STARGIFT ne saurait être tenu responsable d’aucune perte, aucun coût, aucune procédure judiciaire, aucune réclamation, aucune dépense ou autre responsabilité, dans la mesure où ceux-ci résultent directement du non-respect des « Conditions générales ».

12.4. Si l’une des clauses ci-dessus venait à être jugée nulle ou invalide, quelle qu’en soit la cause, cette clause n’affectera pas la validité des autres clauses.

12.5. Le présent document a été rédigé et sera interprété conformément à la législation roumaine.

13. Dispositions finales

13.1. STARGIFT se réserve le droit d’apporter toute modification aux présentes dispositions, ainsi qu’au site, à sa structure ou au service, y compris des modifications susceptibles d’affecter le site ou tout contenu, sans notification préalable au MEMBRE ou au CLIENT.

13.2. STARGIFT ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs survenant sur le site pour quelque raison que ce soit, y compris en raison de modifications, de paramétrages, etc., qui ne sont pas effectués par l’administrateur du site.

13.3. STARGIFT se réserve le droit d’insérer des bannières publicitaires de toute nature et/ou des liens sur n’importe quelle page du site, dans le respect de la législation en vigueur.

13.4. Si l’une des clauses du présent DOCUMENT venait à être jugée nulle, quelle qu’en soit la cause, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes Conditions générales, qui ont la même valeur qu’un contrat valablement conclu, et le client assume pleinement les droits et obligations découlant de son achat sur le site www.stargift.fr.

14. Commentaires

14.1. Si vous avez des questions ou des suggestions concernant les services et les produits de STARGIFT SRL, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse [email protected]. Les commentaires peuvent être transmis par l’un des moyens mis à disposition, dans le respect des conditions légales : les messages ne doivent pas être illégaux, menaçants, diffamatoires, etc. à l’encontre de StarGift ou d’un tiers.

14.2. Tous les commentaires, questions, retours d’expérience, idées, suggestions ou autres communications ou informations fournis par les UTILISATEURS du site concernant STARGIFT ou le site www.stargift.fr, à son fonctionnement ou à son amélioration, resteront la propriété de S.C. STARGIFT SRL, qui détiendra les droits exclusifs sur leur mise en œuvre et qui sera exonérée de toute obligation de rémunération à cet égard.